Conditions générale de vente

L’Atelier Créatif de Bé
Belinda DELALLE – Entrepreneur individuel / Micro-entreprise
9 A rue des Coteaux – 57070 Saint-Julien-lès-Metz
SIRET : 878 099 845 00017
E-mail : belinda.delalle@gmail.com
Téléphone : 06 64 35 11 61
Site : www.lateliercreatifdeb.com

TVA non applicable – article 293 B du Code général des impôts

Dernière mise à jour : 14 Août 2026

1. Objet et champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de créations artisanales ainsi que les prestations d’ateliers créatifs proposées par L’Atelier Créatif de Bé.

Elles s’appliquent notamment :

aux créations florales en fleurs séchées et/ou stabilisées ;
aux créations personnalisées et sur mesure ;
aux créations et accessoires réalisés à l’occasion de mariages et autres événements ;
aux ateliers créatifs organisés au domicile des clients, dans des lieux partenaires ou dans tout autre lieu convenu entre les parties.

Toute commande ou réservation implique que le client ait pu prendre connaissance des présentes CGV avant de s’engager.

2. Prix

Les prix sont exprimés en euros.

L’Atelier Créatif de Bé bénéficie de la franchise en base de TVA : TVA non applicable – article 293 B du CGI.

Les tarifs applicables sont ceux communiqués au client au moment de sa demande et avant validation de la commande ou de la réservation.

Les tarifs des ateliers peuvent notamment être communiqués par document numérique, devis, e-mail, SMS ou tout autre support permettant au client d’en prendre connaissance avant de réserver.

Les tarifs peuvent être modifiés à tout moment. Une modification ultérieure des tarifs n’affecte pas une commande ou une réservation déjà validée.

3. Réservation d’un atelier créatif

Les réservations peuvent notamment être effectuées par téléphone, SMS, e-mail ou messagerie des réseaux sociaux.

Sauf conditions particulières communiquées au client, les ateliers privés sont organisés à partir de 4 participants minimum.

La date, le lieu, le type d’atelier, le nombre prévisionnel de participants et le tarif sont convenus avec l’organisateur.

La réservation devient définitive après accord sur les éléments essentiels de la prestation et réception d’un acompte correspondant à 30 % du montant prévu, sous réserve des dispositions légales relatives au droit de rétractation lorsqu’elles sont applicables.

La réception de l’acompte est confirmée au client par L’Atelier Créatif de Bé.

Pour certains ateliers organisés sur inscription individuelle dans un lieu partenaire, un montant d’acompte différent peut être demandé. Celui-ci est indiqué au participant avant sa réservation.

4. Nombre de participants

Le nombre de participants prévu doit être communiqué aussi précisément que possible lors de la réservation.

Une modification de l’effectif peut être communiquée jusqu’à 7 jours avant la date de l’atelier, sous réserve de respecter le minimum de participants éventuellement prévu.

L’Atelier Créatif de Bé comprend que des absences ponctuelles et imprévues puissent survenir à la dernière minute. Une adaptation de la facturation peut alors être accordée au cas par cas.

En revanche, en cas de diminution substantielle et tardive du nombre de participants, notamment lorsque le matériel, les fleurs et les fournitures ont déjà été achetés ou préparés sur la base de l’effectif annoncé, L’Atelier Créatif de Bé se réserve la possibilité de facturer les frais et préparations déjà engagés correspondant aux places annulées.

Toute adaptation commerciale accordée exceptionnellement ne constitue pas un droit applicable aux réservations ultérieures.

5. Annulation ou report d’un atelier par le client

Toute demande d’annulation ou de report doit être adressée à L’Atelier Créatif de Bé dans les meilleurs délais.

Hors exercice d’un droit légal de rétractation applicable :

en cas d’annulation plus de 30 jours avant l’atelier, l’acompte peut être restitué ;
entre 30 et 15 jours avant l’atelier, un report unique peut être proposé, sous réserve des disponibilités de L’Atelier Créatif de Bé ;
moins de 15 jours avant l’atelier, l’acompte reste acquis à L’Atelier Créatif de Bé.

En présence de circonstances exceptionnelles, L’Atelier Créatif de Bé reste libre de proposer, à titre commercial, un report, un avoir ou toute autre solution amiable.

6. Annulation d’un atelier par L’Atelier Créatif de Bé

Si L’Atelier Créatif de Bé est dans l’impossibilité d’assurer un atelier réservé, le client en est informé dans les meilleurs délais.

Il lui est alors proposé, selon les circonstances :

le report de l’atelier à une autre date convenue ensemble ;
ou le remboursement des sommes versées pour la prestation non réalisée.

Pour les ateliers organisés sur inscriptions individuelles, L’Atelier Créatif de Bé peut également être amené à annuler ou reporter une séance lorsque le nombre minimum de participants nécessaire à sa réalisation n’est pas atteint.

7. Commandes de créations artisanales

Les commandes peuvent être réalisées notamment par téléphone, SMS, e-mail ou messagerie des réseaux sociaux.

Les caractéristiques essentielles de la création, son prix et, lorsque cela est nécessaire, les souhaits de personnalisation sont définis avec le client avant validation.

La commande devient définitive après accord du client et réception d’un acompte de 30 %, sous réserve du droit légal de rétractation lorsqu’il est applicable.

Le solde doit être réglé au plus tard lors de la remise ou de la livraison de la création.

En cas d’expédition, la totalité du prix et des frais d’expédition doit avoir été réglée avant l’envoi.

8. Créations personnalisées et commandes de mariage

Pour les créations personnalisées et les commandes destinées notamment aux mariages, L’Atelier Créatif de Bé réalise les créations en fonction des souhaits définis avec le client.

Des photographies peuvent être transmises pendant la réalisation afin de permettre au client de suivre le projet et de valider certains choix.

Les validations données par le client au cours de ces échanges, notamment par SMS, e-mail ou messagerie, sont prises en compte dans la réalisation de la commande.

Toute demande de modification importante formulée après validation et nécessitant de nouvelles fournitures ou un travail supplémentaire pourra faire l’objet d’une facturation complémentaire, après information et accord du client.

9. Caractère artisanal et naturel des créations

Les créations de L’Atelier Créatif de Bé sont réalisées artisanalement et utilisent notamment des fleurs séchées, stabilisées et d’autres matières naturelles.

En raison de la nature de ces matériaux, de légères variations de teinte, de forme, de taille, de texture ou de disposition peuvent exister.

Les photographies présentées sur le site internet, les réseaux sociaux ou tout autre support illustrent l’univers et le savoir-faire de L’Atelier Créatif de Bé. Une création artisanale utilisant des matières naturelles ne peut pas toujours constituer une reproduction strictement identique d’un modèle photographié.

Ces variations naturelles ne constituent pas, à elles seules, un défaut de conformité.

10. Annulation d’une commande personnalisée ou d’un mariage

Lorsqu’une commande personnalisée est annulée par le client après expiration du droit de rétractation lorsqu’il existe, l’acompte versé reste acquis à L’Atelier Créatif de Bé.

Lorsque la réalisation a déjà commencé avec l’accord du client, les travaux effectivement réalisés ainsi que les achats ou frais spécifiquement engagés pour la commande peuvent rester dus, dans le respect des dispositions légales applicables.

L’Atelier Créatif de Bé privilégiera lorsque cela est possible une solution amiable adaptée à l’état d’avancement de la commande.

11. Paiement

Les moyens de paiement acceptés sont :

virement bancaire ;
Wero ;
carte bancaire via SumUp ;
espèces.

Les chèques ne sont pas acceptés.

Sauf accord particulier, le solde doit être réglé au plus tard lors de la remise ou de la livraison de la commande ou le jour de réalisation de l’atelier.

Aucune création destinée à être expédiée ne sera envoyée avant réception du paiement intégral.

12. Livraison et remise des créations

Les créations peuvent être :

remises directement au client ;
livrées par L’Atelier Créatif de Bé lorsque cela a été convenu ;
expédiées par Colissimo.

Une livraison locale peut être offerte ou comprise dans le prix selon le montant de la commande et la distance.

Lorsque la distance nécessite des frais de déplacement ou de livraison, leur montant est communiqué au client avant validation de la commande et, le cas échéant, intégré au devis.

Pour les expéditions par Colissimo, les frais d’expédition sont à la charge du client et sont indiqués avant validation de la commande.

Le client est responsable de l’exactitude de l’adresse de livraison qu’il communique.

En cas de difficulté concernant une livraison, le client est invité à contacter rapidement L’Atelier Créatif de Bé afin qu’une solution puisse être recherchée conformément aux droits dont il bénéficie.

13. Droit de rétractation

Lorsqu’un contrat est conclu à distance et que la loi prévoit un droit de rétractation, le consommateur dispose en principe d’un délai de 14 jours pour l’exercer sans avoir à motiver sa décision.

Le point de départ de ce délai dépend de la nature du contrat, conformément aux dispositions du Code de la consommation.

Le droit de rétractation ne peut toutefois pas être exercé dans les cas d’exclusion prévus par la loi.

Il est notamment exclu pour les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

Certaines prestations fournies à une date ou selon une période déterminée peuvent également relever d’une exception légale au droit de rétractation lorsqu’elles remplissent les conditions prévues par le Code de la consommation.

Lorsque le droit de rétractation est applicable, le consommateur peut utiliser le formulaire figurant à la fin des présentes CGV ou adresser à L’Atelier Créatif de Bé toute déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter.

14. Garanties légales

Les créations vendues aux consommateurs bénéficient des garanties légales applicables, notamment de la garantie légale de conformité et de la garantie relative aux vices cachés, dans les conditions prévues par la législation en vigueur.

Ces garanties s’appliquent indépendamment de toute éventuelle garantie commerciale.

15. Réclamations

En cas de difficulté concernant une commande ou une prestation, le client est invité à contacter en priorité L’Atelier Créatif de Bé afin de rechercher une solution amiable :

L’Atelier Créatif de Bé – Belinda DELALLE
9 A rue des Coteaux
57070 Saint-Julien-lès-Metz
E-mail : belinda.delalle@gmail.com
Téléphone : 06 64 35 11 61

16. Médiation de la consommation

Après réclamation écrite préalable auprès de L’Atelier Créatif de Bé et en l’absence de solution amiable satisfaisante, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève L’Atelier Créatif de Bé.

Médiateur : CM2C - Centre de la médiation de la consommation de conciliateurs de justice
Adresse : 49 rue de Ponthieu - 75008 PARIS
Site internet : www.cm2c.net

Cette clause sera complétée dès la conclusion de la convention avec le médiateur choisi.

17. Responsabilité

L’Atelier Créatif de Bé s’engage à réaliser ses prestations avec le soin attendu d’un professionnel.

Sa responsabilité ne saurait toutefois être engagée en cas de mauvaise conservation ou mauvaise utilisation d’une création après sa remise au client, ni en cas de dommages résultant du non-respect des conseils d’entretien éventuellement communiqués.

Les fleurs séchées et stabilisées doivent notamment être conservées à l’abri de l’humidité excessive, d’une exposition prolongée au soleil et de toute source susceptible d’altérer leur aspect.

Aucune disposition des présentes CGV n’a pour objet de supprimer ou limiter les droits impératifs reconnus au consommateur par la loi.

18. Données personnelles

Les données personnelles communiquées par les clients sont utilisées dans la mesure nécessaire à la gestion des demandes, devis, commandes, réservations, paiements, livraisons et relations avec les clients.

Les modalités détaillées de traitement des données personnelles et les droits des personnes concernées sont présentés dans la Politique de confidentialité accessible sur le site de L’Atelier Créatif de Bé.

19. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de différend, les parties sont invitées à rechercher en priorité une solution amiable.

Le consommateur conserve le droit de saisir le médiateur de la consommation dans les conditions indiquées ci-dessus ainsi que les juridictions compétentes conformément aux règles légales applicables.

MODELE DE FORMULAIRE TYPE DE RÉTRACTATION A UTILISER

À compléter et à envoyer uniquement lorsque le droit de rétractation est applicable à la commande concernée.

À l’attention de :
L’Atelier Créatif de Bé – Belinda DELALLE
9 A rue des Coteaux
57070 Saint-Julien-lès-Metz
E-mail : belinda.delalle@gmail.com

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur :

……………………………………………………………………

Commandé/réservé le : ……………………………………………..

Nom du consommateur : …………………………………………….

Adresse du consommateur : …………………………………………

……………………………………………………………………

Date : ……………………………………………………………

Signature du consommateur (uniquement en cas d’envoi du formulaire sur papier) :

……………………………………………………………………

CGV

L’Atelier Créatif de Bé

Nom : Belinda DELALLE

N° SIRET : 87809984500017

Site : www.lateliercreatifdeb.com

Contact : contact@lateliercreatifdeb.com

Dispositions générales

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de Produits et Services, effectuées au travers des sites Internet de l’entreprise, et sont partie intégrante du Contrat entre l’Acheteur et le Vendeur. Elle sont pleinement opposable à l’Acheteur qui les a accepté́ avant de passer commande. Le Vendeur se réserve la possibilité́ de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande. La Société́ s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher et un clic de validation. Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve. Le Client reconnait qu’il a bénéficié́ des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par la Société́ constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

Prix

Les prix des produits vendus au travers des sites Internet sont indiqués en Euros hors taxes et précisément déterminés sur les pages de descriptifs des Produits. Ils sont également indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA + autres taxes éventuelles) sur la page de commande des produits, et hors frais spécifiques d’expédition. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles dans certains cas. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du Vendeur. Ils seront à la charge de l’acheteur et relèvent de sa responsabilité́ (déclarations, paiement aux autorités compétentes, etc.). Le Vendeur invite à ce titre l’acheteur à se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales correspondantes. L’entreprise se réserve la possibilité́ de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir. Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès aux sites Internet de la Société́ sont à la charge du Client. Le cas échéant également, les frais de livraison.

Vente en ligne

Conformément aux dispositions de l’article 1127-1 du Code civil, le Client doit suivre une série d’étapes pour acheter le produit par voie électronique pour pouvoir réaliser sa commande ; Information sur les caractéristiques essentielles du Produit ; Choix du Produit, le cas échéant, de ses options – Indication des coordonnées essentielles du Client (identification, email, adresse…) ; Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente ; Vérification des éléments de la commande et, le cas échéant, correction des erreurs. Avant de procéder à sa confirmation, l’Acheteur a la possibilité́ de vérifier le détail de sa commande, son prix, et de corriger ses éventuelles erreurs, ou annuler sa commande. La confirmation de la commande emportera formation du présent contrat. Ensuite, suivi des instructions pour le paiement, paiement des produits, puis livraison de la commande. Le Client recevra confirmation par courrier électronique du paiement de la commande, ainsi qu’un accusé de réception de la commande la confirmant. Le client disposera pendant son processus de commande de la possibilité d’identifier d’éventuelles erreurs commises dans la saisie des données et de les corriger. La langue proposé pour la conclusion du contrat est la langue française. L’archivage des communications, de la commande, des détails de la commande, ainsi que des factures est effectué́ sur un support fiable et durable de manière constituer une copie fidèle et durable conformément aux dispositions de l’article 1360 du code civil. Ces informations peuvent être produits à titre de preuve du contrat. Pour les produits livrés, la livraison se fera à l’adresse indiquée par le Client. Aux fins de bonne réalisation de la commande, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques. Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.

Produits et services

Les caractéristiques essentielles des produits, des services et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l’acheteur sur les sites Internet de l’entreprise, de même, le cas échéant, que le mode d’utilisation du produit. Conformément à l’article L112-1 du Code la consommation, le consommateur est informé, par voie de marquage, d’étiquetage, d’affichage ou par tout autre procédé approprié, des prix et des conditions particulières de la vente et de l’exécution des services avant toute conclusion du contrat de vente. Dans tous les cas, le montant total dû par l’Acheteur est indiqué sur la page de confirmation de la commande. Le prix de vente du produit est celui en vigueur indiqué au jour de la commande, celui-ci ne comportant par les frais de ports facturés en supplément. Ces éventuels frais sont indiqués à l’Acheteur lors du process de vente, et en tout état de cause au moment de la confirmation de la commande. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant l’application du prix indiqué au moment de la commande. Lorsque les produits ou services ne sont pas exécuté immédiatement, une information claire est donnée sur la page de présentation du produit quant aux dates de livraison des produits ou services. Le Vendeur s’engage à honorer la commande du Client dans la limite des stocks de Produits disponibles uniquement. A défaut, le Vendeur en informe le Client ; si la commande a été passée, et à défaut d’accord avec le Client sur une nouvelle date de livraison, le Vendeur rembourse le client.

Clause de réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété de l’entreprise jusqu’au complet paiement du prix.

Modalités de livraison

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison qui a été indiquée lors de la commande et dans les délais indiqués. Ces délais ne prennent pas en compte le délai de préparation de la commande. Le Vendeur met à disposition un point de contact électronique afin d’assurer le suivi de la commande : contact@lateliercreatifdeb.com. Le Vendeur rappelle qu’au moment où le Client pend possession physiquement des produits, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui sont transférés. Il appartient au Client de notifier au transporteur toute réserves sur le produit livré.

Disponibilité et présentation

Les commandes seront traitées dans la limite des stocks disponibles.

Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande. Le Client peut effectuer le règlement par carte de paiement ou par Paypal. Les informations transmises sont chiffrées dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément aux dispositions du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

Garanties

Conformément à la loi, le Vendeur assume les garanties suivantes : rembourser et/ou échanger les articles ne correspondant pas à la commande effectuée, dans la limite des stocks disponibles. La demande de remboursement doit s’effectuer en contactant le vendeur par e-mail. L’Atelier Créatif de Bé rappelle au client qu’il dispose d’un droit de rétractation de 14 jours après réception de la commande pour effectuer une réclamation.

Réclamations

Le cas échéant, l’Acheteur peut présenter toute réclamation en contactant la société au moyen des coordonnées suivantes : contact@wildamanda.com

Droits de propriété intellectuelle

Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

Force majeure

L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le vendeur avisera le client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.

Protection des données personnelles

Conformément au Règlement 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, le Vendeur met en place un traitement de données personnelles qui a pour finalité la vente et la livraison de produits et services définis au présent contrat. La personne concernée a le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle – les informations demandées lors de la commande sont nécessaires à l’établissement de la facture (obligation légale) et la livraison des biens commandés, sans quoi la commande ne pourras pas être passée. Aucune décision automatisée ou profilage n’est mis en oeuvre au travers du processus de commande.

Droit applicable

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.